La société Alliance Evenement est titulaire du site internet par lequel elle met en relation des professionnels de l’événementiel (ci-après « le Prestataire ») avec des particuliers (ci-après « le Client ») dans la perspective de l’organisation d’un événement.

Le Prestataire et le Client seront considérés comme des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») du Site internet.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les CG ») ont pour but de définir les termes et conditions de la relation entre Alliance Evenement, le Prestataire et le Client.

Elles pourront le cas échéant être complétées par d’autres conditions particulières. En cas de contradiction entre les CG et ces conditions particulières, ces dernières prévalent sur les CG.

L’accès et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, impliquent l’acceptation totale et sans réserve des CG et des éventuelles autres conditions particulières (ci-après, toutes intégrées dans les « CG »).

Ces CG pourront éventuellement faire l’objet de modifications par Alliance Evenement, sans préavis. Toutefois les CG applicables au Client ou au Prestataire seront celles en vigueur lors de la création de leur compte sur le Site internet.

Alliance Evenement se réserve la faculté, sans préavis et à tout moment, de refuser l’accès au Site internet aux Utilisateurs qui enfreignent les CG.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible pour Alliance Evenement de garantir la disponibilité du Site internet qui pourra faire l’objet de mises à jour ou de bugs informatiques. Alliance Evenement s’efforcera néanmoins à garantir cette disponibilité de la manière la plus constante possible.

Article 1 - Objet

Les présentes CG régissent l’utilisation du Site internet, par l’ensemble des Utilisateurs et plus spécifiquement par le Prestataire et le Client.

Le Site internet permet au Client d’avoir accès à une base de données mettant en avant des profils de Prestataires, aux fins de faire appel à leurs services dans le cadre de l’organisation d’un événement.

Il ne transmet au Client que les données et/ou informations fournies par le Prestataire lors de son inscription, dès lors qu’elles n’enfreignent pas la loi ou les CG. Toute information illicite ou contraire aux présentes CG pourra être automatiquement supprimée par Alliance Evenement.

Article 2 - Obligations des Utilisateurs

• 2.1. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site internet de bonne foi, en se conformant aux obligations légales et règlementaires en vigueur ainsi qu’aux présentes CG ou conditions particulières.

  Alliance Evenement se réserve la faculté le cas échéant, sans préavis et à sa discrétion, de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur, susceptible d’enfreindre les droits d’autrui, jugé inapproprié ou qui ne répond pas aux standards de qualité requis.

  Alliance Evenement aura également la faculté de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ferait l’objet de réclamations réitérées de la part d’autres Utilisateurs.

• 2.2. Les Utilisateurs et notamment les Prestataires s’engagent à être de bonne foi et de se conformer aux exigences légales, fiscales et règlementaires, en leur qualité de travailleur indépendant ou de société. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être recherchée si ces derniers ne se sont pas soumis à ces obligations.

  Dans ce contexte, Alliance Evenement aura la faculté de sulliciter tout document jugé nécessaire, justifiant de la parfaite conformité à ces obligations. Elle se réserve la possibilité d’interdire la présence sur le Site internet de tout Utilisateur qui ne s’y conformerait pas et/ou qui dissimuleraient sciemment de telles justificatifs et/ou qui ne se respecterait pas les exigences précitées.

• 2.3. Les Utilisateurs n’ont aucune obligation d’inscription pour accéder au Site internet et visualiser les pages de présentation des Prestataires.

  Toutefois, Alliance Evenement conditionne l’accès à certains services – notamment pour réserver une mission – et/ou certaines pages à une inscription préalable, par le biais d’un formulaire d’enregistrement et l’ouverture d’un compte Prestataire ou Client.

  A cet effet, le Prestataire ou le Client devront choisir un identifiant et un mot de passe qu’ils s’engagent à conserver et à utiliser avec la plus grande vigilance.

  Pour toute inscription, les Utilisateurs devront être âgés d’au moins 18 ans et être capables juridiquement de contracter et d’utiliser les services fournis par Alliance Evenement.

• 2.4. S’agissant du mot de passe, celui-ci est personnel et ne peut être cédé à un tiers de sorte qu’il doit rester strictement confidentiel. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée sur ce point. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur soupçonne une utilisation de son mot de passe, il devra en informer immédiatement Alliance Evenement qui lui proposera de le modifier.

  En cas d’oubli, le Client ou le Prestataire pourra directement sulliciter un nouveau mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ».

• 2.5. S’agissant des informations fournies lors de l’inscription, elles devront être exactes et justifiables si besoin. L’Utilisateur s’engage à les mettre régulièrement à jour et la responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée pour toute erreur/non actualisation de ces informations.

• 2.6. S’agissant du contenu transmis, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tiers. Alliance Evenement rappelle que toute exploitation de contenus sans autorisation et protégés par des droits quels qu’ils soient peuvent être pénalement et civilement répréhensibles.

  En particulier, l’Utilisateur aura interdiction d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, de déranger les autres Utilisateurs ou de porter atteinte à leurs données personnelles par le biais de spams, d’utiliser des contenus légalement protégés, notamment par des droits de propriété intellectuelle, de faire de la publicité ou de commercialiser/distribuer des produits/services légalement protégés ou illicites, d’inciter les Utilisateurs à des actions contraires à la libre concurrence et plus généralement aux règlements et aux lois.

  Alliance Evenement ne pourra pas être tenu responsable de tout contenu non conforme aux présentes CG, diffusé par les Utilisateurs et n’entrera dans aucun conflit entre ces derniers, susceptible de gêner la prestation de ses services. Alliance Evenement s’engage toutefois à retirer dès la première demande, tout contenu jugé illicite sous réserve d’avoir suffisamment d’éléments probants à cet effet.

  L’Utilisateur s’engage en outre, à respecter la clause 4 de propriété intellectuelle et à ne pas exploiter sans autorisation préalable et express, tout contenu du Site internet.

Article 3 - Obligations spécifiques de Prestataires

• 3.1. Le Prestataire pourra créer un profil spécifique (ci-après « le Profil ») sur le Site internet, en fournissant les informations relatives à ses prestations et à son identité, dont il en garantit la véracité. Il aura la faculté d’en modifier le contenu à sa guise conformément aux présentes CG.

  Le contenu visible sur le Profil inclut notamment : des visuels, une description des services du Prestataire, des coordonnées générales et les avis mis en ligne par les Clients.

• 3.2. Son Profil sera créé par le biais d’une adresse email et d’un mot de passe. Le Prestataire s’engage à maintenir confidentiel ce mot de passe et ne pourra pas le partager avec des tiers. En cas d’utilisation fautive de son mot de passe, il devra immédiatement le notifier à Alliance Evenement qui se chargera de lui transmettre de nouvelles informations de connexion.

  En cas d’oubli, le Prestataire pourra directement sulliciter un nouveau mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ».

• 3.3. Le Prestataire s’engage à respecter les présentes CG et notamment l’article 2 relatif aux obligations imposées à tous les Utilisateurs. Il est entièrement responsable de tout contenu diffusé sur son Profil et ne pourra pas engager la responsabilité de Alliance Evenement à cet effet.

• 3.4. Alliance Evenement se réserve la possibilité de refuser certains Prestataires qui ne répondraient pas à ses attentes et au processus d’enregistrement, ou qui refuseraient de se conformer aux présentes CG.

  A cet effet, la demande d’inscription du Prestataire fera l’objet d’une pré-inscription qui devra en amont être validée par Alliance Evenement. Le Prestataire sera notifié par email du fait que sa demande d’inscription a été acceptée.

• 3.5. La date de création du Profil marquera le début de l’accord entre le Prestataire et Alliance Evenement. Le Prestataire pourra contacter Alliance Evenement à tout moment pour l’informer des changements possibles de son contrat.

• 3.6. Les Clients ont la possibilité à la suite d’une Mission, de déposer des avis sur le Profil des Prestataires afin de faire part de leur opinion sur les services proposés.

  Ces avis apparaissent sur le Profil du Prestataire, avec des notes allant de 1 à 5, accompagnés d’un commentaire, d’une date de publication et d’un titre. Ils ne pourront être modifiés par Alliance Evenement qu’en cas d’erreur par le Client.

  Le Prestataire s’engage à les accepter et notamment à ne pas mettre fin à la cullaboration avec Alliance Evenement en fonction de ces avis, ni d’y répondre avec des termes inappropriés, injurieux ou dénigrants.

  Il reconnait que des avis pourront être conservés même s’ils lui sont défavorables, dès lors qu’ils répondent de manière objective aux présentes CG.

  Alliance Evenement s’engage en revanche à supprimer tout avis et/ou toute réponse du Prestataire qui seraient considérés comme illicites et qui ne respecteraient pas les présentes CG, notamment s’ils sont rédigés dans des conditions déloyales, mensongères, injurieuses ou discriminatoires (liste non exhaustive).

  La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée en raison de conséquences négatives subies par le Prestataire à la suite d’un avis laissé sur son Profil.

• 3.7. Le Prestataire autorise Alliance Evenement à utiliser, de manière non-exclusive et gratuite, ses logos, marques et contenus fournis sur son Profil. Il autorise également Alliance Evenement à exploiter gratuitement ces logos, marques et contenus dans les différentes sections du Site internet et les réseaux sociaux correspondants, sous réserve que son nom soit toujours cité. Ces utilisations ne sont autorisées à Alliance Evenement qu’à des fins de communication, de publicité ou commerciales, pendant la période maximum de validité reconnue par la législation nationale.

  Il déclare expressément qu’aucun des contenus fournis à Alliance Evenement ne viule d’une quelconque manière que ce soit, des droits de propriété intellectuelle ou de toute sorte, appartenant à des tiers. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée sur ce point en cas de réclamation de la part d’un tiers ou d’un ayant-droit.

• 3.8. En cas de faillite, de redressement ou de liquidation judiciaire du Prestataire, ce dernier est tenu d’informer Alliance Evenement qui aura alors la possibilité de supprimer son Profil.

• 3.9. En créant un Profil, le Prestataire reconnait et accepte de conclure un mandat de facturation avec Alliance Evenement.

  En vertu de ce mandat de facturation, le Prestataire confie exclusivement à Alliance Evenement, l’établissement et l’émission de ses factures pour les missions réalisées par le biais du site internet, et à la cullecte du règlement desdites factures pour son compte. Ces factures seront accessibles sur le compte du Prestataire.

  Il accepte que Alliance Evenement prélève une commission de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré en cas de transaction avec un Client par le biais du Site internet.

Article 4 - Propriété intellectuelle

• 4.1. Les textes, designs, vidéos, photographies, images, bases de données, interfaces graphiques, logos, marques et autres éléments du Site internet et des autres applications offrant les services de Alliance Evenement, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de cette dernière.

  Tout le contenu, quel qu’il soit, fourni par Alliance Evenement aux Utilisateurs reste également la propriété exclusive de Alliance Evenement.

  Ainsi toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, divulgation au public de tout ou partie de l’ensemble des contenus précités, réalisée sans l’autorisation préalable et expresse de Alliance Evenement est strictement interdite.

• 4.2. Alliance Evenement ne concède aucune cession de droits, ni licence d’exploitation aux Utilisateurs sur les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient.

• 4.3. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un tiers considère qu’une viulation de ses droits a été commise en raison du contenu diffusé par Alliance Evenement et/ou par un Prestataire et/ou par un Client, il devra le notifier directement à Alliance Evenement en justifiant sa demande avec les mentions suivantes : des informations permettant de l’identifier, l’indication du contenu incriminé, la preuve de l’existence des droits invoqués et de leur validité, la déclaration expresse de la véracité de ces éléments.

  Cette réclamation doit être adressée par écrit à Alliance Evenement à l’adresse suivante : contact@Alliance Evenement.com

Article 5 - Description des services et fonctionnement du site internet

• 5.1. Les services comprennent notamment :
  • La possibilité pour l’Utilisateur de créer un Profil ;
  • La mise en relation entre les Prestataires et les Clients par le biais du Site internet ;
  • La mise à disposition de moyens de paiement destinés à sécuriser le déroulé d’une mission réalisée par le Prestataire pour le Client (ci-après « la Mission ») ;
  • La cullecte et la mise à disposition sur le Site internet des documents requis du Prestataire, étant entendu que le Client demeure seul responsable de la vérification de ces documents,
  • L’établissement et l’émission des factures relatives aux Missions réalisées par le Prestataire pour le Client en vertu du mandat de facturation,
  • La publication d’avis laissés par les Clients sur les Profils des Prestataires à la fin de la Mission.

• 5.2. Le Prestataire et le Client doivent tous deux, avoir créé un compte conforme aux présentes CG.

  La réservation d’une Mission sullicitée par le Client est réalisée de la façon suivante :

  • Le Client adresse un message au Prestataire et échange avec lui des modalités de la réservation,
  • Le Prestataire lui précise les modalités de la Mission de façon détaillée,
  • Le Client reçoit un devis qu’il peut accepter ou non. Ce devis est accessible en ligne, téléchargeable sous la forme PDF et est valable pendant une durée de 30 jours à compter de son émission par le Prestataire. Une fois accepté, il ne peut plus être modifié.
  • Le devis est accepté par le Client lorsqu’il aura été réglé dans sa totalité par le biais du Site internet. Les fonds transmis seront conservés sous séquestre par Alliance Evenement jusqu’à ce que la fin de la Mission lui soit notifiée par le Client et par le Prestataire.
  • Dans l’hypothèse où la Mission n’est pas réalisée par le Prestataire en raison d’une annulation, le Client sera remboursé dans un délai de 10 jours si cela entre dans ses conditions d’annulation rédigées par le prestataire dans le devis Le Prestataire et le Client devront confirmer par écrit à Alliance Evenement qu’ils l’acceptent.

  La réservation réalisée par le Prestataire s’effectue de la façon suivante :

  • Le Prestataire est notifié par un message de la demande du Client.
  • Il adresse un devis au Client en y renseignant, la date de la prestation, les lignes du devis, un tarif HT accompagné du taux de TVA en vigueur pour chaque ligne du devis. A ce devis, Alliance Evenement affiche immédiatement la commission de 10% conservée sur la prestation.
  • Il devra également faire part au Client de ses conditions d’annulation.
  • Si le devis est accepté par le Client, le Prestataire s’engage à effectuer la Mission conformément aux termes de ce devis.
  • Une fois la Mission réalisée et notifiée par le Prestataire et le Client à Alliance Evenement, les sommes revenant au Prestataire, déduction faite de la commission de 10%, lui sont reversées dans un délai de 10 jours.

• 5.3. Les paiements réalisés par le Client sont effectués par carte bancaire sur la plateforme de paiement Stripe.

• 5.4. La communication entre les Clients et les Prestataires est assurée par leur boîte de réception mise à disposition sur le Site internet. Ils peuvent être informés des différents échanges par différents canaux tels que des notifications SMS, PUSH ou emails.

  Les Clients et les Prestataires conservent la faculté de se désabonner de ces notifications à tout moment et/ou de modifier les informations de contact avec lesquelles ils sont engagés.

• 5.5. La responsabilité de Alliance Evenement ne peut en aucun cas être engagée au regard du résultat et de la qualité des échanges entre les Clients et les Prestataires.

• 5.6. Dès lors qu’une transaction est réalisée entre le Prestataire et le Client, Alliance Evenement prélèvera automatiquement une commission fixe de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par le Prestataire à la suite de la Mission.

• 5.7. En cas de différend entre le Client et le Prestataire quant à la Mission réalisée, ces derniers s’engagent à en informer Alliance Evenement.

  A compter de cette saisine, Alliance Evenement agira en qualité de médiateur pour une durée maximale de 30 jours en tentant de proposer une sulution amiable (ci-après « la Période de Médiation »). Le Client et le Prestataire s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour mettre un terme rapide à ce litige.

  Si aucune sulution amiable n’est trouvée, Alliance Evenement met fin à la Période de Médiation et se retrouve dessaisie du différend. Le Client et le Prestataire feront alors leur affaire personnelle du règlement du différend.

  Alliance Evenement restituera alors le montant de la somme réglée en amont par le Client, déduction faite de frais de dossiers de 100 euros. Cette somme ne pourra être sullicitée par le Client qu’à l’issue de la Période de Médiation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au siège social de Alliance Evenement.

Article 6 - Exclusion de responsabilité

• 6.1. Alliance Evenement s’engage à faire tout son possible pour que son service soit toujours accessible. Néanmoins, il est possible que ces accès soient suspendus ou interrompus pour des raisons informatiques ou autres. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra donc pas être engagée sur ce point et notamment au regard des dommages de toute nature, qui pourraient survenir en raison de l’indisponibilité des services qu’elle propose.

• 6.2. Alliance Evenement se réserve la possibilité de supprimer tout contenu illicite et/ou contraire aux présentes CG en cas de notification qui lui est faite, ou à sa discrétion.

  Elle n’est à cet effet pas tenu de surveiller l’ensemble du contenu diffusé par les Utilisateurs et sa responsabilité ne pourra pas être engagée sur ce point.

• 6.3. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée en cas d’un manque d’exactitude, d’actualité, d’exhaustivité liée aux informations fournies par les Utilisateurs et notamment les Prestataires.

• 6.4. Lorsque l’Utilisateur est invité à naviguer vers des sites internet tiers non exploités par Alliance Evenement notamment pour obtenir des informations complémentaires, Alliance Evenement ne pourra pas être tenue responsable du contenu et des services proposés par ces sites internet

• 6.5. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où une Mission n’est pas réalisée dans de bonnes conditions entre le Prestataire et le Client.

• 6.6. La responsabilité de Alliance Evenement ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où les Prestataires ne réalisent pas suffisamment de Missions et/ou n’ont pas suffisamment de demandes de la part de Clients et/ou ne voient pas leurs devis acceptés.

  Alliance Evenement rappelle qu’elle n’agit qu’en qualité d’intermédiaire et qu’elle n’a donc pas un rôle actif dans la mise en relation entre les Prestataires et les Clients.

Article 7 - Dispositions diverses

• 7.1. Si une clause diverse présente dans les CG devait être déclarée nulle ou réputée non-écrite, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette annulation affecterait uniquement cette disposition ou la partie de cette disposition en cause. Le reste des CG resterait en vigueur.

• 7.2. Toutes demandes et communications exigées entre Alliance Evenement et les Utilisateurs doivent être réalisées par écrit, par email ou adresse postale.

• 7.3. Les présentes CG sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

  Alliance Evenement pourra fermer de plein droit le compte d’un Client ou d’un Prestataire qui ne se conformerait pas aux présentes CG et ce, sans que ne soit dû aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 8 - Législation applicable

• 8.1. Les présentes CG et aux conditions du Site internet sont régies par la législation française.

• 8.2. En cas de difficultés liées à l’interprétation, au respect ou à l’exécution de ces dernières, Alliance Evenement et les Utilisateurs tenteront de parvenir à un accord par la voie amiable, notamment par le biais d’une médiation. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.